Quel droit d'auteur à l'heure numérique ?
Sortir de l’impasse la réforme du droit d’auteur.

Depuis plus de quinze ans, les gouvernements successifs se débattent avec la question du droit d’auteur, sans parvenir à trouver un arbitrage satisfaisant. Au niveau européen, le même sentiment d’impasse politique prédomine. Le récent rapport Reda a suscité un rejet des milieux culturels français, entérinant le fait que la réforme s’avère impossible en raison de leur lobbying.
Pour sortir de l’impasse, il importe avant tout de comprendre qu’une réforme du droit d’auteur dans le sens des usages n’entraînera pas nécessairement une fragilisation de la position des créateurs. Il est possible d’arriver à un nouvel équilibre satisfaisant entre la protection et l’ouverture. Par ailleurs, il est nécessaire de regarder en face la question du financement de la création à l’heure d’Internet, pour prendre conscience des défaillances du droit d’auteur en la matière et explorer de nouvelles solutions. Enfin, il est grand temps de sortir de la spirale répressive dans laquelle la législation s’enfonce en cherchant à lutter contre le « piratage » par des moyens inefficaces.

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Lionel Maurel

Lionel Maurel

est juriste de formation et conservateur des bibliothèques (université de Paris-Lumières). Auteur depuis 2009 du blog S.I.Lex, il est spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Il est également le cofondateur du collectif SavoirsCom1, qui agit pour la promotion des communs de la connaissance, et siège au conseil d’orientation stratégique de la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Il est l’auteur de l’ouvrage Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur, paru en 2008 aux Presses de l’Enssib.
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Lionel Maurel

est juriste de formation et conservateur des bibliothèques (université de Paris-Lumières). Auteur depuis 2009 du blog S.I.Lex, il est spécialisé dans les questions de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Il est également le cofondateur du collectif SavoirsCom1, qui agit pour la promotion des communs de la connaissance, et siège au conseil d’orientation stratégique de la Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Il est l’auteur de l’ouvrage Bibliothèques numériques : le défi du droit d’auteur, paru en 2008 aux Presses de l’Enssib.