Quel droit d'auteur à l'heure numérique ?
Sortir de l’impasse la réforme du droit d’auteur.

Depuis plus de quinze ans, les gouvernements successifs se débattent avec la question du droit d’auteur, sans parvenir à trouver un arbitrage satisfaisant. Au niveau européen, le même sentiment d’impasse politique prédomine. Le récent rapport Reda a suscité un rejet des milieux culturels français, entérinant le fait que la réforme s’avère impossible en raison de leur lobbying.
Pour sortir de l’impasse, il importe avant tout de comprendre qu’une réforme du droit d’auteur dans le sens des usages n’entraînera pas nécessairement une fragilisation de la position des créateurs. Il est possible d’arriver à un nouvel équilibre satisfaisant entre la protection et l’ouverture. Par ailleurs, il est nécessaire de regarder en face la question du financement de la création à l’heure d’Internet, pour prendre conscience des défaillances du droit d’auteur en la matière et explorer de nouvelles solutions. Enfin, il est grand temps de sortir de la spirale répressive dans laquelle la législation s’enfonce en cherchant à lutter contre le « piratage » par des moyens inefficaces.

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Quel droit d'auteur à l'heure du numérique ?
Ne pas opposer le droit des auteurs et le droit des consommateurs.

En matière de droit d’auteur, il est un peu facile d’opposer les auteurs et les consommateurs en oubliant que certains opérateurs tirent profit du commerce des œuvres de l’esprit. Rappelons-le, la gratuité est un leurre et les freins à la libre circulation des œuvres ne proviennent pas des créateurs. Il est temps de balayer les idées reçues qui brouillent les relations entre auteurs et utilisateurs et de rappeler que les obstacles à l’accès aux œuvres numériques ne sont pas juridiques, mais bien techniques, commerciaux et industriels.
Le droit d’auteur est un outil suffisamment moderne et souple pour s’adapter aux spécificités du numérique, garantir le développement d’une création libre et de qualité, et favoriser l’accès de tous à la culture. Les légitimes questions qui se posent quant aux modalités de cette adaptation doivent faire l’objet d’une concertation entre tous les acteurs de la chaîne du livre, de l’auteur à l’utilisateur. Ce dialogue est la première condition d’une politique nationale et européenne équilibrée en matière de droit d’auteur, dans le respect de chacun.


Marie Sellier pour Nectart 2 par editionsattribut

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